Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APARE ACTION POUR L'AMENAGEMENT DES RETRAITES EN ENTREPRISE
CHARBONNEL Dominique

Numéro de dépôt :
97671246
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/2007

Présentation de la marque APARE ACTION POUR L'AMENAGEMENT DES RETRAITES EN ENTREPRISE

Déposée le 27 mars 1997 par CHARBONNEL Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APARE ACTION POUR L'AMENAGEMENT DES RETRAITES EN ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est CHARBONNEL Dominique, domicilié(e) 32 rue Saint Louis, 55100 VERDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARBONNEL ASSURANCES FINANCES - France.

La marque APARE ACTION POUR L'AMENAGEMENT DES RETRAITES EN ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671246.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APARE ACTION POUR L'AMENAGEMENT DES RETRAITES EN ENTREPRISE est expirée depuis le 27 mars 2007.

CHARBONNEL Dominique a également déposé les autres marques suivantes : ACTIF Santé et Prévoyance


CHARBONNEL Dominique - 32 rue Saint Louis, 55100 VERDUN - France


CHARBONNEL ASSURANCES FINANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

- Assurances et Affaires Financières. - Papier, brochures, dépliants adhésifs, cartes, dossiers. - Cartes magnétiques, cassettes audio et vidéo photographies

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.